La libéralisation du marché de l’énergie en France a introduit une multitude d’offres de fourniture d’électricité et de gaz. Face à cette diversité, de nombreux consommateurs s’interrogent sur la possibilité de revenir aux tarifs réglementés après avoir souscrit une offre de marché. Cette question est d’autant plus pertinente dans un contexte marqué par la disparition progressive de certains tarifs réglementés et l’instabilité des prix de l’énergie.
Comprendre la différence entre tarifs réglementés et offres de marché
Pour bien appréhender vos droits et options en matière d’énergie, il est essentiel de comprendre les différences fondamentales entre les deux types d’offres disponibles sur le marché français.
Qu’est-ce qu’un tarif réglementé ?
Les tarifs réglementés sont des offres dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics et non par les fournisseurs eux-mêmes. Avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, ces tarifs constituaient la seule option disponible pour les consommateurs français.
Ces tarifs sont proposés exclusivement par les fournisseurs historiques :
- EDF pour l’électricité
- Engie (anciennement GDF) pour le gaz naturel jusqu’à sa suppression
- Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur environ 5% du territoire français
Caractéristiques des offres de marché
Contrairement aux tarifs réglementés, les offres de marché sont des contrats dont les prix et conditions sont librement déterminés par chaque fournisseur. Tous les fournisseurs d’énergie peuvent proposer ces offres, y compris les opérateurs historiques.
Les offres de marché se caractérisent par :
- Une plus grande flexibilité tarifaire
- Des formules diverses (prix fixe sur une période déterminée, indexation sur différents indices, etc.)
- Des services complémentaires potentiels
- Une concurrence entre fournisseurs pouvant conduire à des tarifs parfois plus avantageux
Le principe de réversibilité pour l’électricité
La réglementation française protège les consommateurs en leur permettant de revenir aux tarifs réglementés après avoir testé une offre de marché, sous certaines conditions.
Conditions pour revenir au tarif réglementé d’électricité
Le retour au tarif réglementé d’électricité est possible si :
- Votre puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA (ce qui correspond aux abonnements domestiques et petits professionnels)
- Vous êtes situé dans une zone desservie par un fournisseur proposant les tarifs réglementés (EDF ou une ELD)
Cette possibilité est garantie par le principe de réversibilité, instauré pour protéger les consommateurs et maintenir une forme d’équilibre dans un marché libéralisé.
Démarches à suivre pour le retour au tarif bleu d’EDF
Pour revenir au tarif réglementé d’électricité, la procédure est simple :
- Contactez directement EDF ou l’ELD de votre territoire
- Demandez la souscription au tarif réglementé
- Le nouveau fournisseur s’occupera de la résiliation de votre contrat précédent
Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas d’intervention technique sur votre installation.
La situation particulière du gaz naturel
Contrairement à l’électricité, la situation pour le gaz naturel a considérablement évolué ces dernières années avec la suppression définitive des tarifs réglementés.
Fin des tarifs réglementés de gaz : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont définitivement disparu du paysage énergétique français. Cette suppression s’inscrit dans un processus progressif :
- Novembre 2019 : Engie cesse de commercialiser de nouveaux contrats au tarif réglementé
- 30 juin 2023 : Extinction définitive des contrats au tarif réglementé
- 1er juillet 2023 : Basculement automatique des clients restants vers l’offre « Gaz Passerelle » d’Engie
Alternatives disponibles pour les consommateurs de gaz
En l’absence de tarifs réglementés, les consommateurs de gaz disposent désormais uniquement d’offres de marché, proposées par différents fournisseurs. Si vous avez été basculé vers l’offre « Gaz Passerelle » d’Engie, sachez que :
- Cette offre de transition est valable pour une durée maximale de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2026)
- Vous restez libre de changer à tout moment pour une autre offre de marché
- Aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour un changement de fournisseur de gaz
Comment choisir la meilleure offre d’énergie pour vos besoins
Face à la multiplicité des offres disponibles, il est important d’adopter une démarche méthodique pour faire le meilleur choix.
Critères de comparaison des offres
Plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de la comparaison des offres :
- Le prix du kWh et de l’abonnement
- La nature de l’offre (prix fixe ou indexé)
- La durée d’engagement
- La qualité du service client
- Les options complémentaires (énergie verte, services de suivi de consommation, etc.)
- Les modes de paiement proposés
Utiliser des outils de comparaison officiels
Pour simplifier votre recherche, utilisez le comparateur officiel du médiateur national de l’énergie disponible sur energie-info.fr. Cet outil permet d’obtenir une vision impartiale des différentes offres disponibles sur le marché en fonction de votre profil de consommation.
Contrairement aux comparateurs commerciaux, cet outil public ne favorise aucun fournisseur et présente l’ensemble des offres disponibles dans votre zone géographique.
À retenir :
- Pour l’électricité, le retour au tarif réglementé est possible à tout moment si votre puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA
- Les tarifs réglementés de gaz naturel ont définitivement disparu depuis le 1er juillet 2023
- Les anciens clients au tarif réglementé de gaz ont été basculés vers l’offre « Gaz Passerelle » d’Engie
- Vous pouvez changer de fournisseur d’énergie à tout moment sans frais
- Le comparateur du médiateur national de l’énergie est un outil officiel et impartial pour comparer les offres
- La décision de revenir au tarif réglementé d’électricité ou de choisir une offre de marché doit être prise en fonction de vos besoins spécifiques et de l’évolution des prix sur le marché
