Les pompes à chaleur représentent un levier majeur de la décarbonation du chauffage en Europe. Pourtant, seuls six pays européens appliquent une TVA réduite sur ces équipements par rapport aux chaudières fossiles. Dans un contexte de transition énergétique accélérée, les politiques fiscales constituent un enjeu crucial pour accélérer leur déploiement.
État des lieux des politiques fiscales européennes
Une application limitée de la TVA réduite
L’analyse des taux de TVA appliqués aux pompes à chaleur en Europe révèle une situation contrastée. Seuls la France, la Belgique, l’Irlande, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni ont mis en place une TVA avantageuse par rapport aux chaudières fossiles. Cette situation perdure malgré la possibilité offerte par le droit européen d’appliquer des taux réduits sur ces équipements vertueux. En France par exemple, le taux de TVA est fixé à 5,5% pour les pompes à chaleur contre 20% pour les chaudières au gaz ou au fioul.
Le frein des prix de l’énergie
Le différentiel de prix entre l’électricité et le gaz constitue un obstacle majeur au déploiement des pompes à chaleur. Dans la majorité des pays européens, le prix du kWh électrique reste supérieur à celui du gaz, pénalisant la rentabilité des pompes à chaleur malgré leur meilleure efficacité énergétique. Les taxes et prélèvements sur l’électricité, souvent plus élevés que sur le gaz, accentuent ce déséquilibre. En Allemagne par exemple, le prix de l’électricité atteint 45 centimes/kWh contre 12 centimes pour le gaz.
Des dispositifs de soutien hétérogènes
Au-delà de la TVA, les pays européens ont mis en place différents mécanismes d’aide : crédits d’impôt, subventions directes, primes à la conversion. La France propose ainsi MaPrimeRénov’ pouvant atteindre 4000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur. L’Allemagne offre jusqu’à 40% du coût d’investissement via son programme BEG. Ces dispositifs varient fortement en montant et conditions d’attribution selon les pays, créant des disparités importantes dans le soutien à la filière.
Impact sur le déploiement des pompes à chaleur
Un développement encore insuffisant
Malgré une croissance soutenue ces dernières années, le parc de pompes à chaleur reste minoritaire dans le mix de chauffage européen. Les ventes annuelles atteignaient 2,8 millions d’unités en 2022 mais représentent seulement 10% du marché des systèmes de chauffage. Pire, ce nombre d’installations à même baissé en 2024. Le stock installé s’élève à 20 millions d’unités, loin des objectifs fixés par la Commission européenne de 60 millions en 2030.
Des freins persistants
L’investissement initial élevé, entre 10 000 et 15 000€ pour une maison individuelle, constitue un frein majeur malgré les aides. La complexité et l’instabilité des dispositifs de soutien découragent aussi certains particuliers. Les professionnels pointent également le manque de main d’œuvre qualifiée, avec des délais d’installation qui peuvent atteindre plusieurs mois.
Des résultats contrastés selon les pays
Les pays ayant mis en place les politiques les plus volontaristes affichent les meilleurs taux d’équipement. La Norvège compte ainsi 60% de foyers équipés grâce à une électricité peu chère et des aides importantes. La France atteint 15% de taux d’équipement tandis que l’Allemagne plafonne à 5% malgré des objectifs ambitieux.

Recommandations pour accélérer la transition
Harmonisation fiscale européenne
Les experts préconisent une harmonisation des taux de TVA au niveau européen, avec l’application systématique du taux réduit pour les pompes à chaleur. Cette mesure permettrait de réduire le coût d’acquisition de 10 à 15% selon les pays. La mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE renforcerait également la compétitivité des solutions décarbonées.
Rééquilibrage des prix de l’énergie
La révision de la fiscalité énergétique apparaît nécessaire pour réduire l’écart de prix entre électricité et gaz. Des propositions émergent pour transférer une partie des taxes de l’électricité vers les énergies fossiles. Le déploiement des énergies renouvelables devrait également contribuer à réduire le coût de l’électricité à moyen terme.
Renforcement des compétences
Le développement de la formation professionnelle constitue un enjeu majeur. L’objectif est de former 50 000 installateurs supplémentaires d’ici 2025 au niveau européen. Des programmes de certification harmonisés permettraient de garantir la qualité des installations et la confiance des consommateurs.
À retenir :
- Seuls 6 pays européens appliquent une TVA réduite sur les pompes à chaleur
- Le prix élevé de l’électricité freine leur développement dans la plupart des pays
- Les dispositifs de soutien varient fortement selon les États membres
- L’harmonisation fiscale et le rééquilibrage des prix de l’énergie apparaissent nécessaires
- La formation des professionnels constitue un enjeu majeur pour accélérer le déploiement