La France poursuit son virage vers une fiscalité automobile plus écologique avec d’importantes modifications prévues en 2025. Les taxes sur les véhicules de sociétés évoluent significativement, notamment avec la fin des exonérations pour les hybrides et un renforcement des mesures incitatives pour les véhicules propres. Ces changements s’inscrivent dans la stratégie nationale de réduction des émissions de CO2 du parc automobile professionnel.
Évolution du cadre fiscal pour les véhicules professionnels
Le nouveau paysage fiscal depuis 2022
Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
- La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule (devenue taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en 2024)
Ces taxes s’appliquent aux véhicules utilisés par les sociétés et entreprises individuelles pour le transport de personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles concernent les véhicules de tourisme, qu’ils soient possédés, loués ou utilisés par l’entreprise.
Champ d’application élargi
Le périmètre d’application s’étend désormais au-delà des seules sociétés pour inclure les entreprises individuelles utilisant des véhicules pour leur activité. Cette extension reflète la volonté d’harmoniser la fiscalité automobile professionnelle, quelle que soit la structure juridique de l’entreprise.
Les changements majeurs pour 2025
Fin de l’exonération pour les véhicules hybrides
Le changement le plus notable concerne la suppression de l’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les véhicules hybrides. Jusqu’à présent, ces véhicules bénéficiaient d’un traitement fiscal favorable pour encourager leur adoption. À partir de 2025, ils seront soumis au même régime que les autres véhicules, avec une taxation basée sur leurs émissions réelles de CO₂.
Cette mesure marque un tournant dans la politique fiscale automobile française, qui cible désormais uniquement les véhicules à très faibles émissions ou zéro émission.
Évolution des barèmes de la taxe CO₂
Les barèmes applicables pour la taxe sur les émissions de CO₂ sont différenciés selon la date d’immatriculation des véhicules :
| Barème WLTP (véhicules immatriculés depuis mars 2020) | |
|---|---|
| Fraction des émissions CO₂ (g/km) | Tarif marginal (en € par g/km) |
| Jusqu’à 9 g/km | 0 € |
| De 10 à 50 g/km | 1 € |
| De 51 à 58 g/km | 2 € |
| De 59 à 90 g/km | 3 € |
| De 91 à 110 g/km | 4 € |
| De 111 à 130 g/km | 10 € |
| De 131 à 150 g/km | 50 € |
| De 151 à 170 g/km | 60 € |
| À partir de 171 g/km | 65 € |
Pour les véhicules plus anciens, le barème NEDC reste applicable, avec des seuils légèrement différents mais une progressivité similaire.
Maintien des avantages pour le superéthanol E85
Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 conservent certains avantages fiscaux :
- Un abattement de 40% sur les émissions de CO₂ (sauf si elles dépassent 250 g/km)
- Une réduction de 2 chevaux-vapeur pour le calcul de la puissance fiscale (sauf si elle dépasse 12 chevaux-vapeur)
Cette disposition vise à maintenir l’attractivité de cette alternative aux carburants fossiles classiques, considérée comme ayant un meilleur bilan carbone global.
Impact sur les stratégies de flotte des entreprises
Conséquences financières directes
Pour les entreprises, ces évolutions fiscales impliquent une révision de leur stratégie de flotte :
- Les flottes majoritairement composées de véhicules hybrides verront leur fiscalité augmenter significativement
- Les véhicules thermiques à fortes émissions seront encore plus lourdement taxés
- Seuls les véhicules électriques et ceux émettant moins de 10 g/km de CO₂ bénéficieront d’une exonération totale
L’impact financier peut être considérable pour les grandes flottes qui n’ont pas encore entamé leur transition vers des véhicules à faibles émissions.
Nouvelles incitations pour les grandes flottes
La loi de finances 2025 introduit également une taxe incitative spécifique pour les entreprises possédant 100 véhicules ou plus. Cette mesure vise à accélérer la transition vers des véhicules à faibles émissions dans les grandes flottes professionnelles, qui représentent une part importante du parc automobile français.
Cette approche ciblée sur les grands gestionnaires de flotte s’inscrit dans une logique d’exemplarité des grands acteurs économiques dans la transition écologique.
À retenir :
- Fin de l’exonération de la taxe CO₂ pour les véhicules hybrides à partir de 2025
- Maintien des avantages fiscaux pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85
- Barèmes progressifs pénalisant fortement les véhicules émettant plus de 130 g/km de CO₂
- Introduction d’une taxe spécifique pour les entreprises gérant des flottes de plus de 100 véhicules
- Nécessité pour les entreprises de repenser leur stratégie de flotte pour limiter l’impact fiscal
