La réglementation des trottinettes électriques en France connaît une évolution majeure en 2024, avec de nouvelles règles visant à renforcer la sécurité des usagers. Face à l’augmentation des accidents impliquant ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), les autorités ont mis en place un cadre juridique plus strict. Ces changements touchent aussi bien l’âge minimum requis que les conditions d’utilisation et les sanctions encourues.
Les nouvelles règles d’utilisation
L’âge minimum relevé à 14 ans
La première évolution majeure concerne l’âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique, désormais fixé à 14 ans. Cette mesure, entrée en vigueur en 2024, vise à réduire les accidents impliquant des utilisateurs trop jeunes. Les statistiques montrent que 40% des accidents graves concernaient des mineurs de moins de 14 ans en 2022.
Cette décision s’appuie sur des études de sécurité routière démontrant que les adolescents plus âgés ont une meilleure capacité d’anticipation et de réaction face aux dangers de la route. Les forces de l’ordre peuvent désormais verbaliser les parents qui laissent leur enfant de moins de 14 ans conduire une trottinette électrique, avec une amende forfaitaire de 135€.
La limitation de vitesse maintenue à 25 km/h
Les trottinettes électriques restent bridées à 25 km/h maximum, conformément à la réglementation européenne. Les constructeurs doivent intégrer ce bridage directement dans leurs appareils. Tout débridage est sanctionné d’une amende pouvant atteindre 1500€.
Cette limitation s’inscrit dans une logique de cohabitation avec les autres usagers de la route. Les données accidentologiques montrent qu’au-delà de 25 km/h, le risque d’accident grave augmente significativement, particulièrement en milieu urbain.
L’interdiction formelle du transport de passagers
Le transport d’un passager sur une trottinette électrique est strictement interdit, sous peine d’une amende de 135€. Cette règle s’applique même si la trottinette dispose d’une plateforme élargie ou d’une selle. Les études de sécurité démontrent que la présence d’un second passager déstabilise l’engin et multiplie par trois le risque d’accident.
Les équipements obligatoires
Le système de freinage renforcé
Les trottinettes électriques doivent être équipées d’un système de freinage efficace sur les deux roues. La distance d’arrêt ne doit pas excéder 3,5 mètres à 15 km/h sur sol sec. Cette exigence technique est contrôlée lors de l’homologation des véhicules.
Les tests réalisés par les organismes de certification montrent qu’un système de freinage défaillant est impliqué dans 25% des accidents graves. L’amende pour un système de freinage non conforme s’élève à 68€.
L’éclairage et la signalisation
L’équipement obligatoire comprend :
- Un feu avant blanc
- Un feu arrière rouge
- Des dispositifs réfléchissants latéraux orange
- Un avertisseur sonore
Les statistiques de la Sécurité routière indiquent que 40% des accidents graves impliquant des trottinettes électriques surviennent en conditions de faible visibilité. L’absence d’un de ces équipements est sanctionnée d’une amende de 35€.
Les équipements de protection recommandés
Bien que non obligatoire pour les adultes, le port du casque est fortement recommandé. Les études médicales montrent qu’il réduit de 70% le risque de traumatisme crânien grave en cas d’accident. Le gilet réfléchissant devient obligatoire hors agglomération la nuit ou par visibilité insuffisante.
Les zones de circulation autorisées
L’obligation d’emprunter les pistes cyclables
Lorsqu’une piste cyclable existe, les utilisateurs de trottinettes électriques ont l’obligation de l’emprunter. La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf autorisation municipale spécifique, sous peine d’une amende de 135€.
Cette mesure vise à protéger les piétons : en 2022, 30% des accidents impliquant des trottinettes électriques concernaient des collisions avec des piétons sur les trottoirs.
Les restrictions en zone urbaine
Les municipalités peuvent définir des zones de circulation restreinte ou interdite aux trottinettes électriques. À Paris, par exemple, le stationnement est régulé par des zones dédiées, sous peine d’une amende de 35€. Ces restrictions ont permis de réduire de 30% les accidents dans les zones piétonnes très fréquentées.
L’interdiction sur certaines voies
La circulation est interdite sur :
- Les autoroutes
- Les voies rapides
- Les routes limitées à plus de 50 km/h
Le non-respect de ces interdictions est sanctionné d’une amende de 135€. Les statistiques montrent que les accidents sur ces axes sont 5 fois plus mortels que sur les autres voies de circulation.
À retenir
- Âge minimum : 14 ans
- Vitesse maximale : 25 km/h
- Transport de passager interdit
- Équipements obligatoires : freins, éclairage, avertisseur sonore
- Circulation obligatoire sur pistes cyclables si existantes
- Amendes de 35€ à 1500€ selon les infractions
