Le Forfait Mobilité Durable (FMD) évolue en 2023 avec un plafond augmenté à 900€ pour encourager l’usage de transports écologiques dans les déplacements domicile-travail. Cette aide facultative permet aux entreprises de contribuer financièrement aux frais de transport alternatif de leurs employés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Comprendre le forfait mobilité durable en 2025
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif permettant aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnels des salariés pour leurs déplacements domicile-travail effectués avec des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle. Instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, il remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV) en élargissant son champ d’application.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition écologique en incitant à l’utilisation de modes de transport moins polluants comme le vélo, le covoiturage ou les engins de déplacement personnels motorisés.
Qui peut en bénéficier ?
Le FMD concerne plusieurs catégories de travailleurs :
- Les salariés du secteur privé
- Les agents de la fonction publique
- Les enseignants de l’éducation nationale
- Les stagiaires et alternants
Dans le secteur privé, le forfait est facultatif et dépend de la politique de l’entreprise. En revanche, dans la fonction publique d’État, il est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Montants et plafonds actualisés
En 2023, le plafond d’exonération d’impôts et de cotisations sociales du FMD a été revu à la hausse :
- Jusqu’à 600€ par an et par salarié pour le forfait seul
- Jusqu’à 900€ par an lorsqu’il est cumulé avec la prise en charge d’un abonnement de transport en commun
Pour les agents de la fonction publique d’État, le montant forfaitaire est fixé à 200€ par an, mais peut atteindre 300€ dans les territoires ultramarins.
Les modes de transport éligibles au forfait
Vélo et cyclisme
Le FMD couvre l’utilisation du vélo sous toutes ses formes pour les trajets domicile-travail :
- Vélo personnel (mécanique ou électrique)
- Vélo en libre-service (comme Vélib’)
- Vélo en location longue durée
Les frais éligibles peuvent inclure l’achat, la location, l’entretien, et même l’équipement de sécurité comme le casque ou l’antivol.
Covoiturage et mobilité partagée
Le covoiturage est couvert que vous soyez conducteur ou passager. Sont également éligibles :
- L’autopartage avec des véhicules à faibles émissions
- Les services de mobilité partagée (scooters, trottinettes en libre-service)
- Les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques personnelles, gyropodes, etc.)
Transports en commun (hors abonnement)
Le FMD peut prendre en charge les frais de transport en commun, mais uniquement ceux qui ne sont pas déjà couverts par la prise en charge obligatoire de 50% de l’abonnement. Il peut s’agir par exemple de tickets à l’unité ou de carnet de tickets.
Mise en place du forfait mobilité durable en entreprise
Démarches pour l’employeur
Pour mettre en place le FMD, l’employeur doit suivre plusieurs étapes :
- Définir les modalités d’application via un accord d’entreprise ou une décision unilatérale après consultation du CSE
- Déterminer le montant alloué (qui peut être modulé selon le nombre de jours d’utilisation)
- Préciser les modes de transport concernés
- Établir les conditions de justification et de versement
L’employeur peut également choisir d’utiliser un titre-mobilité, similaire aux titres-restaurant, pour faciliter la gestion du forfait.
Justificatifs et conditions d’attribution
Pour bénéficier du FMD, le salarié doit généralement fournir :
- Une attestation sur l’honneur d’utilisation du mode de transport éligible
- Pour le covoiturage : relevés de trajets via une plateforme dédiée
- Pour les services de mobilité partagée : factures ou relevés d’utilisation
L’entreprise peut définir une fréquence minimale d’utilisation pour avoir droit au versement, par exemple un minimum de 100 jours par an.
Avantages fiscaux et combinaisons possibles
Exonérations pour employeurs et salariés
Le FMD présente des avantages fiscaux pour les deux parties :
- Pour l’employeur : exonération de cotisations sociales dans la limite des plafonds
- Pour le salarié : exonération d’impôt sur le revenu dans les mêmes limites
Ces exonérations rendent le dispositif particulièrement attractif comme élément de rémunération complémentaire.
Cumul avec d’autres aides
Le FMD peut être cumulé avec :
- La prise en charge obligatoire des abonnements de transport en commun (dans la limite de 900€)
- La prime carburant (jusqu’à 300€)
- Les aides locales à l’achat de vélo (variables selon les collectivités)
- La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique en échange d’un vieux véhicule
Cette possibilité de cumul renforce l’attractivité du dispositif pour les salariés.
Impact et perspectives du forfait mobilité durable
Bénéfices pour les entreprises et les salariés
Le FMD génère de multiples avantages :
- Pour les salariés : augmentation du pouvoir d’achat, amélioration de la santé par l’activité physique, réduction du stress lié aux embouteillages
- Pour les entreprises : image responsable, attractivité employeur, réduction des frais de parking, diminution de l’absentéisme
- Pour la collectivité : réduction des émissions de CO2 et de la pollution atmosphérique, désengorgement des axes routiers
Selon une étude de l’ADEME, un salarié qui passe de la voiture au vélo pour ses trajets domicile-travail économise en moyenne 1197€ par an.
Évolutions futures du dispositif
Le FMD continue d’évoluer avec plusieurs perspectives :
- L’augmentation progressive des plafonds d’exonération
- La possible extension du caractère obligatoire au secteur privé
- L’intégration de nouveaux modes de transport émergents
- Le développement d’outils numériques facilitant la gestion du forfait
À terme, ce dispositif pourrait devenir un pilier majeur des politiques de mobilité durable en entreprise.
À retenir
- Le Forfait Mobilité Durable permet une prise en charge jusqu’à 600€ (900€ avec cumul) des frais de transport écologique domicile-travail
- Il est facultatif dans le privé mais obligatoire dans la fonction publique d’État
- Les modes éligibles incluent vélo, covoiturage, autopartage, trottinettes et transports en commun hors abonnement
- Sa mise en place nécessite un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur
- Le dispositif présente des avantages fiscaux tant pour l’employeur que pour le salarié
