Le forfait mobilité durable (FMD) représente une avancée majeure dans la promotion des transports écologiques en France, avec une aide pouvant atteindre 800€ par an pour les salariés optant pour des déplacements domicile-travail plus verts. Mis en place pour encourager l’adoption de modes de transport durables, ce dispositif s’inscrit dans une démarche nationale de réduction des émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels. En 2024, plus de 300 000 salariés bénéficient déjà de cette mesure, démontrant son succès croissant auprès des entreprises et des employés.
Les fondamentaux du forfait mobilité durable
Définition et cadre légal
Le forfait mobilité durable est un dispositif permettant aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés qui utilisent des moyens de transport durables pour se rendre au travail. Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, il remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV). Ce dispositif s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public, avec des modalités spécifiques pour chaque secteur.
La mise en place du FMD nécessite soit un accord d’entreprise, soit une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Dans le secteur public, des décrets spécifiques encadrent son application pour les différentes fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
Modes de transport éligibles
Le forfait couvre une large gamme de modes de transport écologiques :
- Vélos personnels (mécaniques ou électriques)
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Engins de déplacement personnels en free-floating (trottinettes, vélos, scooters électriques)
- Services de mobilité partagée
- Transports en commun (hors abonnements)
Montants et exonérations
Le plafond d’exonération fiscale et sociale est fixé à 800€ par an et par salarié. Ce montant est cumulable avec le remboursement des abonnements de transport en commun, dans la limite globale de 800€. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels, selon le choix de l’entreprise. En 2023, 47% des entreprises ayant mis en place le FMD ont opté pour un versement mensuel.
Mise en œuvre pratique pour les entreprises
Procédure de mise en place
L’implémentation du FMD suit plusieurs étapes clés :
- Consultation des représentants du personnel
- Rédaction de l’accord ou de la décision unilatérale
- Information des salariés sur les modalités pratiques
- Mise en place des outils de suivi et de contrôle
Selon une étude de l’ADEME, les entreprises qui ont réussi leur mise en place du FMD ont consacré en moyenne 3 mois à la préparation du dispositif.
Système de justificatifs
Les employeurs doivent mettre en place un système de collecte et de vérification des justificatifs. Les preuves acceptées incluent :
- Attestation sur l’honneur d’utilisation du vélo
- Factures d’achat ou d’entretien de vélo
- Relevés de covoiturage via des plateformes agréées
- Tickets de transport en commun
Contrôle et suivi
L’entreprise doit assurer un suivi régulier du dispositif :
- Vérification des justificatifs
- Mise à jour des bénéficiaires
- Ajustement des montants versés
- Reporting fiscal et social
À retenir
- Le FMD permet une prise en charge jusqu’à 800€/an des frais de transport durable
- Il est cumulable avec le remboursement des transports en commun
- Sa mise en place nécessite un accord d’entreprise ou une décision unilatérale
- Les justificatifs sont obligatoires mais peuvent être simplifiés
- Le dispositif présente des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les salariés
